Conditions générales de ventes (CGV)
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1. Identification de l'entreprise
Raison sociale : Micro entreprise
Adresse du siège social :
Téléphone : 0766030191
Email : lapetitemarocaine44@gmail.com
Numéro d'immatriculation :
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2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles l'entreprise La Petite Marocaine vend ses produits aux consommateurs via le site e-commerce lapetitemarocaine.shop.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus de précision possible. Toutefois, les erreurs ou omissions peuvent se produire et ne sauraient engager la responsabilité de La Petite Marocaine.
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4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés au moment de la commande. La Petite Marocaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site lapetitemarocaine.shop sera confirmée par email. La Petite marocaine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
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6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s'effectue via : carte bancaire, PayPal, virements, Paylib. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.
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7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
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8. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
9. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. [Nom de l'entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site lapetitemarocaine.shop sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lapetitemarocaine.shop (textes, images, logo, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter La Petite Marocaine pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.